1. Présentation du service

DealScanner est une plateforme d'agrégation d'annonces de cession et reprise d'entreprises françaises. Le service est édité par DealScanner SAS, dont le siège social est en cours d'immatriculation.

DealScanner agrège des annonces provenant de sources tierces (plateformes partenaires, publications officielles) et génère des analyses financières à titre indicatif.

2. Accès au service

L'accès à la version gratuite de DealScanner est libre et sans inscription. Certaines fonctionnalités (alertes email, accès aux dossiers complets) nécessitent la création d'un compte.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le service.

3. Nature des informations

Les annonces publiées sur DealScanner proviennent de sources tierces ou sont déposées directement par des cédants. DealScanner ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la disponibilité des annonces.

• Le DealScore™ est un indicateur indicatif calculé algorithmiquement — il ne constitue pas un conseil en investissement
• Les analyses IA sont générées automatiquement et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (expert-comptable, avocat, conseiller financier)
• DealScanner n'est pas partie aux transactions entre cédants et repreneurs

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant DealScanner, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas diffuser les annonces sans l'accord de DealScanner
• Utiliser les coordonnées des cédants uniquement dans le cadre d'un projet sérieux de reprise

5. Propriété intellectuelle

Le DealScore™, l'algorithme d'analyse et l'interface DealScanner sont la propriété exclusive de DealScanner SAS. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

6. Limitation de responsabilité

DealScanner ne saurait être tenu responsable de toute décision d'investissement prise sur la base des informations présentes sur la plateforme. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions.

7. Modification des CGU

DealScanner se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés par email des modifications substantielles.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question : contact@dealscanner.fr